JORF n°208 du 8 septembre 1992

Arrêté du 24 juillet 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la route;

Vu la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;

Vu la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique;

Vu l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré;

Vu l'arrêté du 21 mars 1983 portant homologation de l'éthylotest de l'air expiré dénommé Contralco;

Vu l'avis de la commission interministérielle d'homologation des éthylotests,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé portant homologation de l'éthylotest de l'air expiré dénommé Contralco est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6="" 21="" 1983="" 1984="" 34150="" 1er.="" -="" l'homologation,="" prévue="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-92-941-du-7-septembre-1992#article-2)="" de="" l'arrêté="" du="" mars="" relatif="" l'homologation="" des="" appareils="" dépistage="" l'imprégnation="" alcoolique,="" modifié="" par="" août="" susvisé,="" l'éthylotest="" l'air="" expiré="" dénommé="" contralco,="" est="" attribuée="" la="" société="" zone="" industrielle,="" gignac,="" producteur="" et="" distributeur="" exclusif="" l'appareil.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-03-1983: L'HOMOLOGATION PREVUE A L'ART. 2 DUDIT ARRETE MODIFIE,DE L'ETHYLOTEST DE L'AIR EXPIRE DENOMME CONTRALCO EST ATTRIBUEE A LA SOCIETE CONTRALCO,ZONE INDUSTRIELLE,34150 GIGNAC,PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEUR EXCLUSIF DE L'APPAREIL.

Fait à Paris, le 24 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur de la maternité,

de l'enfance et des actions

spécifiques de la santé,

B. ROUSSILLE