Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 1992

Abrogé28 février 1995

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 7 juillet 1992 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Article 1

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dans les domaines suivants :
Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ;
Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation.

1 version

Article 2

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domaine propre.

1 version

Article 3

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A 1, A 2 et C, trois représentants du collège B 1 et un représentant du collège B 2.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration

et du financement de la recherche :

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

Abrogé depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995

Arrêté du 31 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4