Arrêtent:
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JORF n°208 du 8 septembre 1992
Arrêté du 27 août 1992
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 714-3-3,
(1) Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.
Art. 1er. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 (1).
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Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).
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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. R714-3-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Fait à Paris, le 27 août 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la comptabilité publique,
A. DENIEL
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le chef de service,
M. LAROQUE