JORF n° 67 du 19 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier

Décret du 12 mars 1992 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Léchelle>>, et autorisant sa mutation au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, de la société Total Exploration, de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et de la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires

Arrêté du 16 mars 1992 portant transfert de crédits

Décret n°92-250 du 18 mars 1992 portant application pour l'année 1992 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret du 16 mars 1992 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères

Décret du 17 mars 1992 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser

Arrêté du 28 février 1992 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier

Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques

Arrêté du 18 mars 1992 portant nomination au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêté du 13 mars 1992 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la défense et au Conseil économique et social

Décret du 16 mars 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Arrêté du 13 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Décret du 16 mars 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Décret du 18 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret n°92-251 du 17 mars 1992 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 27 février 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Décret du 16 mars 1992 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 17 mars 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif)

Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F

Décret n°92-252 du 17 mars 1992 modifiant le montant de la redevance forfaitaire annuelle instituée par l'article 109 de la loi de finances pour 1979 pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique

Décret n°92-249 du 16 mars 1992 AUTORISATION LA FABRICATION DE PIECES DE 20FRS

du 19 mars 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Arrêté du 11 mars 1992 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT DEFINITIF DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. R613-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT PREVISIONNEL DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. R613-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1975 FIXANT LA REPARTITION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES

Arrêté du 16 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Décret n°92-250 du 18 mars 1992 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1992 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Arrêté du 14 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1984