Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2001

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIE: LA PART DES REDEVANCES CYNEGETIQUES NATIONALE ET DEPARTEMENTALE AFFECTEE AU COMPTE D'INDEMNISATION EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

REDEVANCE CYNEGETIQUE NATIONALE: 122FRS;

REDEVANCE CYNEGETIQUE DEPARTEMENTALE: 9FRS;

COMPLEMENT POUR VALIDATION NATIONALE: 113FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1985.