Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires:
M. Barrois (Jean-Marc).
M. Scotto di Vettimo (Alain).
M. Sala (Robert).
M. Cermolacce (Marc).
M. Parasiliti-Para (Jean-Michel).
M. Chapapria (Marcel).
M. Sobrero (Alain).
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Assesseurs suppléants:
Mme Gonzalo (Claude), épouse Coutrier.
Mme Batteau (Claudie).
Mme Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel.
Mme Chavanne (Sabine), épouse de Bohan.
Mme Isoart (Muriel), épouse Milne.
M. Davin (Yves).
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Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant:
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset.
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Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants:
Mme Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet.
Mme Subbreville (Rolande), épouse Crouzet.
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire:
M. Creplet (Jean-Marie), assesseur suppléant, en remplacement de Mme Portron-Gauche (Myriam) (assesseur titulaire décédé).
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Assesseur suppléant:
Mme Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren.
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Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire:
Mme Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel.
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Assesseurs suppléants:
Mme Dairou (Jeanne), épouse Picardat.
M. Mauclair (Gérard).
M. Nuytens (Dominique).
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Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant:
Mme Bodson (Brigitte), épouse Roig.
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Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant:
M. Foray (Hervé).
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DESIGNATION D'ASSESSEURS PUOR CONSTITUER LA 2EME LISTE JUSQU'AU 31-12-1995 ET LISTE DES JURIDICTIONS CONCERNEES.