Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°92-244 du 16 mars 1992

relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 1992, page 3852, 2e colonne,
dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'intérieur, rétablir: <<PHILIPPE MARCHAND>>.

Décret n°92-244 du 16 mars 1992