Décrète:
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Décret du 16 mars 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er mai 1992
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Kerfant (Alain).1 version
A compter du 1r juin 1992
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes de Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph).1 version
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Pour prendre rang du 1er juin 1992
Au grade d'administrateur général
de 2e classe des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dozolme (Pierre, Charles, Louis).1 version
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN
Décret du 16 mars 1992