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Arrêté du 13 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 309464000 F et un crédit de paiement de 606423000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: II SERVICES FINANCIERS,TITRE III,POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET REMBOURSEMENTS A DIVERSES ADMINISTRATIONS (CHAP. 34-93),DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95) ET MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98),TITRE V: EQUIPEMENT DES SERVICES (CHAP. 57-90).
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI SUSVISEE.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 19/03/1992
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Arrêté du 13 mars 1992