JORF n°67 du 19 mars 1992
Arrêté du 14 mars 1992
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 14-03-1992.
PRESIDENT: M. HERRY JOSEPH-LOUIS,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. PAUL.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR M. ALLARD MAURICE.
FIN DE MANDAT: 14-03-1993.