JORF n°67 du 19 mars 1992

Arrêté du 14 mars 1992

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 14-03-1992.

PRESIDENT: M. HERRY JOSEPH-LOUIS,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. PAUL.

LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR M. ALLARD MAURICE.

FIN DE MANDAT: 14-03-1993.