LE MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES EN VERTU DE L'ART. 9 DE LA LOI SUSVISEE EST FIXE POUR L'ANNEE 1992 A 277065508FRS AINSI QU'IL RESSORT DE L'ANNEXE I AU PRESENT DECRET.

LA SOMME MENTIONNEE A L'ART. 1 EST REPARTIE ENTRE LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II AU PRESENT DECRET.

CHACUN DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES FIGURANT A L'ANNEXE II DOIT FAIRE CONNAITRE AU MINISTRE CHARGE DU BUDGET LE NUMERO DE COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SUR LEQUEL DEVRA ETRE VERSEE LA SOMME QUI LUI EST ATTRIBUEE AINSI QUE L'IDENTITE DU TITULAIRE DE CE COMPTE.

ANNEXES JOINTES: MONTANT ET REPARTITION DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.