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Arrêté du 28 février 1992
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu les articles L. 223-16 à L. 223-18 et R. 226-2 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
Créé le 19 mars 1992
L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.
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1 cité
Créé le 19 mars 1992
Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la protection de la nature :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
F. COLAS-BELCOUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON