JORF n°35 du 11 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 9 janvier 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées
- Décret du 6 février 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 3 février 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décrets du 4 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
- Arrêté du 27 janvier 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la météorologie du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 9 décembre 1991 relatif aux modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G. par la voie de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
- Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Décret du 5 février 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
- Arrêté du 3 février 1992 relatif à la révision d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 1992 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 1992 conférant l'honorariat à un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 1992 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1992 portant nomination d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1992 portant nomination d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Décret du 1er février 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 février 1992 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
- Arrêté du 4 février 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret no 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 janvier 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1992
- Arrêté du 4 février 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires pour l'exercice 1992
- Arrêté du 4 février 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret n° 92-130 du 5 février 1992 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- Arrêté du 4 février 1992 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1992 du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- Décret du 5 février 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Décret du 5 février 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 5 février 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 février 1992 portant nomination au Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 4 février 1992 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
- Arrêtés du 29 janvier 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 29 janvier 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret du 5 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Arrêté du 22 janvier 1992 prolongeant la validité et étendant la superficie d'un permis d'exploitation de carrières de gypse et de marnes, dit <<Permis de Cormeilles-en-Parisis>> (Val-d'Oise)
- Arrêtés du 29 janvier 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-14 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-15 du 14 janvier 1992 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 947-04 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-29 du 4 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Sud de la Haute-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-9 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Rombas et Pierrevillers (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-8 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Creutzwald (Moselle)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-10 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-7 du 14 janvier 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-11 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cholet (Maine-et-Loire)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-12 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Nevers et de Coulanges-lès-Nevers (Nièvre)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 4 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 10 février 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)
- Décret du 10 février 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)
- Décret du 10 février 1992 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE)
- Arrêté du 10 février 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. BIANCO JEAN-LOUIS
- Arrêté du 23 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE