JORF n°35 du 11 février 1992

Arrêté du 6 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-73 du 21 janvier 1972 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 359 F.

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Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 276 F.

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Art. 3. - L'arrêté du 21 mars 1990 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.

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Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INGENIEURS ELEVES DES PONTS ET CHAUSSEES: 359FRS,

INGENIEURS DES TPE: 276FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1990.

APPLICATION DU DECRET 7273 DU 21-01-1972.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 6 janvier 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel:

Le chef de service,

C. SERRADJI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL