JORF n°35 du 11 février 1992
Arrêté du 3 février 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 3 février 1992, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé, créé par arrêté du 12 mai 1964 sur le territoire de la ville de Lyon et approuvé par décret en Conseil d'Etat du 19 septembre 1985, est mis en révision.
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE,CREE PAR ARRETE DU 12-05-1964 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LYON ET APPROUVE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT DU 19-09-1985 EST MIS EN REVISION.