JORF n°35 du 11 février 1992
Arrêté du 3 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992, M. Chaux (Jean-Louis), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Leclerc-Garret, appelée à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. CHAUX JEAN-LOUIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME.LECLERC-GARRET.