Arrêtent:
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JORF n°35 du 11 février 1992
Arrêté du 24 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 (no 88-1193 du 29 décembre 1988), notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne,
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit:
<<lycée, lycée="" professionnel="" et="" collège="" charles-de-gaulle="" de="" baden-baden;="" <<lycée="" turenne="" fribourg;="" ausone="" trèves;="" hoche="" landau;="" <<collège="" marcel-pagnol="" d'offenbourg;="" tubingen.="">></lycée,>
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Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 90133 DU 12-02-1990 ET DE L'ART. 36 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988).
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
LYCEE,LYCEE PROFESSIONNEL ET COLLEGE CHARLES-DE-GAULLE DE BADEN-BADEN;
LYCEE ET COLLEGE TURENNE DE FRIBOURG;
LYCEE ET COLLEGE AUSONE DE TREVES;
LYCEE ET COLLEGE HOCHE DE LANDAU;
COLLEGE MARCEL-PAGNOL D'OFFENBOURG;
COLLEGE DE TUBINGEN.
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU