JORF n°35 du 11 février 1992

Arrêté du 31 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1992, M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Dahan (Elias, Gabriel), démissionnaire.