Décide:
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JORF n°35 du 11 février 1992
Décision n°92-15 du 14 janvier 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 947-04 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga;
Vu le contrat passé avec la société SERC S.A.R.L. du 20 décembre 1991;
Vu les demandes formulées le 14 novembre et le 26 décembre 1991 par l'association Radio Oméga;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme de Fun Radio sous réserve de diffuser un programme propre pour une part prépondérante de son temps d'antenne.
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Art. 2. - Dans la décision du 12 mars 1985 susvisée, les mots <<radio oméga="">> sont remplacés par les mots: <<musik fm="">>.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET