JORF n°35 du 11 février 1992
Arrêté du 10 février 1992
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-02-1992,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. BERTRAND MARECHAUX.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.