JORF n°35 du 11 février 1992

Arrêté du 10 février 1992

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-02-1992,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. BERTRAND MARECHAUX.

ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.