Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992:

La démission de M. Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.

M. de Nervo (Olivier, Marie, François) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Ravanel (Jean, Jérôme,

Frédéric), démissionnaire.