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Décret du 1 février 1992
portant nomination (Conseil d'Etat)
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Par décret du Président de la République en date du 1er février 1992, MM.
Renaud Dutreil, Serge Lasvignes et David Kessler, auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tour intérieur).
NOMINATION DE MM. RENAUD DUTREIL,SERGE LASVIGNES ET DAVID KESSLER,EN TANT QUE MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER,2EME ET 3EME TOUR INTERIEUR).
Décret du 1 février 1992