JORF n°35 du 11 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992, M. Beaume (Jacques), sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature, en remplacement de M. Darcos (Bernard), nommé président du tribunal de grande instance de Versailles.

NOMINATION DE M. BEAUME JACQUES EN TANT QUE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DARCOS BERNARD.