Arrêté du 3 février 1992

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992:

Cour d'appel de Bastia

Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Borgne.

1 version

JORF n°35 du 11 février 1992