JORF n°35 du 11 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1992, M. Mordillat (Gérard) est nommé,

pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en tant que personnalité qualifiée au titre de représentant des réalisateurs, en remplacement de M.

Granier-Deferre (Denys).

M. MORDILLAT GERARD EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE AU TITRE DE REPRESENTANT DES REALISATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GRANIER-DEFERRE DENYS.