JORF n°31 du 6 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêtés du 5 février 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêtés du 5 février 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-19 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Martinique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-17 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Guadeloupe à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-18 du 21 janvier 1992 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 9 janvier 1992 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs non résidents
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant remise de débets
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)
- Décret du 31 janvier 1992 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Besançon Battant-Vauban (Doubs)
- Arrêté du 29 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 23 janvier 1992 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant classement de route (voirie nationale)
- Décret du 4 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Laon (Aisne) en office public d'aménagement et de construction
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 30 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
- Arrêté du 4 février 1992 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 92-117 du 5 février 1992 relatif aux demandeurs d'emploi et au revenu de remplacement, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Décret du 4 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décision du 28 janvier 1992 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 28 janvier 1992 complétant les décisions du 13 novembre 1989 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
- Décret du 4 février 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination d'un chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant désignation des auditeurs de la troisième session annuelle de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1992
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 3 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs
- Décret no 92-118 du 5 février 1992 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 1990
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de greffier en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1991)
- Arrêté du 27 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1989-1992) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE
- Arrêté du 10 janvier 1992 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 20 janvier 1992 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION
- Arrêté du 23 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-06-1987 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE (DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE)
- Arrêté du 23 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DES DOTATIONS DES FONDS NATIONAUX DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES,DE GESTION ADMINISTRATIVE,D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE MEDECINE PREVENTIVE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES POUR 1990
- Arrêté du 16 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Arrêté du 31 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 8,25% AVRIL 2022
- Arrêté du 30 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS
- Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 10 janvier 1992 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURENT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
- DECRET DU 5 FEVRIER 1992 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Arrêté du 16 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 27 janvier 1992 PORTANT NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Arrêté du 29 janvier 1992 PORTANT AGREMENT POUR PROCEDER A LA DERATISATION ET A LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUE
- Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION D'UN ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE