Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Charles Machine Works (Etats-Unis), représenté en France par Société méridionale de matériel, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P.4032, 30001 Nîmes.

Désignation de l'engin trancheuse sur pneumatiques, marque et type Ditch Witch, type 7520.

Marque et type du moteur Deutz, type F4L912, puissance et régime nominaux 52,95 kW à 2500 tours par minute.