JORF n°31 du 6 février 1992
Arrêté du 30 janvier 1992
MELLE. GOINARD ODETTE EST DESIGNEE COMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DELA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
MELLE. GOINARD ODETTE EST DESIGNEE COMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DELA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.