JORF n°31 du 6 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Le Président de la République,

Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Jau, conseiller technique à la présidence de la République.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL JAU,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-01-1991.

PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.

Fait à Paris, le 5 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND