JORF n°31 du 6 février 1992

Arrêté du 30 janvier 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE 1ER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE DE LA MANIERE SUIVANTE:

DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES;

DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES.

LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE AINSI QUE LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES.