JORF n°31 du 6 février 1992

Décision du 28 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables;

Vu la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables;

Vu la décision du 11 décembre 1990 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables,

Décide:

1 version

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 13 novembre 1989 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

1 version

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNEXE

Académie: Grenoble.
Etablissement: lycée technique de Sassenage, 5, rue des Pies, 38360 Sassenage.

1 version

MODIFICATION DE LA LISTE SUSVISEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION: ACADEMIE DE GRENOBLE,LYCEE TECHNIQUE DE SASSENAGE,5 RUE DES PIES,38360 SASSENAGE.

Fait à Paris, le 28 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND