JORF n°31 du 6 février 1992

Arrêté du 29 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1992, M. Artigouha (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), en remplacement de M. Gilibert (Maurice, Louis),

démissionnaire.