JORF n°31 du 6 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger; Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<le 31="" 1990="" présent="" arrêté="" fixe="" le="" classement="" dans="" les="" groupes="" d'indemnité="" d'expatriation="" énumérés="" par="" l'arrêté="" prévu="" à="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-92-117-du-5-fevrier-1992#article-4)="" (1o,="" d,="" a)="" du="" décret="" mai="" susvisé="" des="" personnels="" de="" direction="" ou="" gestion="" comptable="" dits="" "expatriés",="" au="" sens="" 2](="" decret-no-92-117-du-5-fevrier-1992#article-2),="" deuxième="" alinéa,="" et="" exerçant="" fonctions="" proviseur,="" proviseur="" adjoint,="" principal,="" principal="" adjoint="" gestionnaire="" comptable,="" selon="" la="" catégorie="" l'établissement="" définie="" susvisé.="" <<il="" ne="" s'applique:="" <<-ni="" aux="" "résidents",="" susvisé;="" recrutés="" directement="" établissements="" d'enseignement="" l'étranger;="" ex-volontaires="" ayant="" accompli="" service="" national="" l'un="" ces="" qui="" il="" est="" demandé,="" cas="" échéant,="" terminer,="" titre="" civil,="" après="" leur="" libération="" service,="" l'année="" scolaire="" entamée.="">&gt;

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme il suit:
&lt;\

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&lt;<groupe 1.="" personnel="" de="" direction="" exerçant="" des="" fonctions="" proviseur="" ou="" principal="" dans="" les="" établissements="" d'enseignement="" secondaire="" 4e="" catégorie.="" <<groupe="" 2.="" 3e="" adjoint="" gestionnaire="" comptable="" d'établissement="" 3.="" 2e="" 4.="" 1re="" 5.="" catégorie.="">&gt;

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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1991.

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MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CLASSEMENT DES EXPATRIES PAR GROUPE DE REMUNERATION.

APPLICATION DES ART. 2 (AL. 2) ET 4 (1EREMENT: A,D-A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.

Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL