JORF n°31 du 6 février 1992
Arrêté du 4 février 1992
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992, M. Vuillemin (Jean-Claude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE M. VUILLEMIN JEAN-CLAUDE.