LISTE DES PERSONNES AGREEES POUR CETTE PROCEDURE DANS LES SEULS PORTS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-02-1989 MODIFIEE.

AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 31-12-1992.

APPLICATION DU DECRET 501299 DU 18-10-1950 MODIFIE.