JORF n°278 du 29 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 22 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère)
- Décret du 27 novembre 1991 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale
- Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de l'île du Levant-Titan à la B.A.N. d'Hyères traversant le département du Var
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lanester-Beg Ar Men à Lorient-Base sous-marine de Kéroman traversant le département du Morbihan
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
- Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis-Caserne Lambert à Sainte-Suzanne-Bel-Air Marine traversant le département de la Réunion
- Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Gatteville-le-Phare au sémaphore de Saint-Vaast-la-Hougue traversant le département de la Manche
- Décrets du 27 novembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Pencran (Finistère)
- Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Pencran à Roc-Trédudon (Finistère)
- Décrets du 27 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs
- Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du relais de Château-d'Olonne au sémaphore de Saint-Sauveur (L'Ile-d'Yeu) traversant le département de la Vendée
- Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant nomination d'un chef de service régional d'aménagement des eaux
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 91-1204 du 26 novembre 1991 modifiant le décret no 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Institut méditerranéen de technologie (I.M.T.-Château-Gombert)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 18 août 1952 portant application des dispositions du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948 modifié à certains enseignements et jurys de concours relevant du ministère de la justice
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 27 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant affectation d'un terrain
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant approbation du règlement intérieur de la commission mixte de conciliation entre présidents et directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant approbation du compte financier de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour 1990 et relatif au budget pour 1991
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- Décret du 27 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 novembre 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-1202 du 27 novembre 1991 fixant le seuil minimum des pénalités forfaitaires applicables au contrat de construction d'une maison individuelle
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
- Décret no 91-1203 du 28 novembre 1991 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
- Arrêté du 15 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants qui préparent le diplôme national d'oenologue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants préparant certains diplômes de la santé
- Arrêté du 29 octobre 1991 relatif à la commission paritaire nationale d'intégration compétente pour la constitution initiale du corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret no 91-462 du 14 mai 1991
- du 29 novembre 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Décret n°91-1199 du 25 novembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE HABILITES ET ASSERMENTES EN APPLICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 novembre 1991 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PHSYCHOLOGIQUE
- Décret n°91-1200 du 25 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 821045 DU 08-12-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE
- Arrêté du 18 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF PLACE AUPRES DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
- Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT MODIFICATION DE LA CLAUSE-TYPE DE REDUCTION-MAJORATION DES PRIMES ET DE LA SURPRIME APPLICABLE AUX CONDUCTEURS NOVICES
- Arrêté du 20 novembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)