JORF n°278 du 29 novembre 1991

Arrêté du 22 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Le Jeune (Jean-Pierre, Marie),

ancien huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère).