Décrète:
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JORF n°278 du 29 novembre 1991
Décret du 27 novembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques,
Art. 1er. - L'article 15 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 15.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" françois="" barré,="" délégué="" aux="" arts="" plastiques,="" délégation="" est="" donnée="" à="" raymond="" lachat,="" administrateur="" général="" du="" mobilier="" national="" et="" des="" manufactures="" nationales="" gobelins,="" beauvais="" la="" savonnerie,="" robert="" bizot,="" directeur="" manufacture="" nationale="" sèvres,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives="" au="" nom="" ministre,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" relatifs,="" d'une="" part,="" recrutement="" gestion="" fonctionnaires="" placés="" sous="" leur="" autorité="" et,="" d'autre="" collections="" ainsi="" qu'aux="" d'objets="" sèvres.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 16 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 16.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" françois="" barré="" et="" raymond="" lachat,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" m.="" charles-louis="" foulon,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale.="" robert="" bizot,="" jean-pierre="" hochet,="" des="" services="" extérieurs.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG