Arrêtent:
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JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 30 octobre 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu les articles D.433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus,
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
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A. - Ministres du culte à temps complet
49 bénéficiaires à temps complet à 63436 F.
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B. - Ministres du culte à temps partiel
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 34908 F.
100 bénéficiaires à 15/45 de temps: 21020 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 14264 F.
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C. - Organistes
2 bénéficiaires à 5630 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration pénitentiaire:
Le sous-directeur,
J.-L. PEROL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL