JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bettignies (Eugène, Valéry),
ancien huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).