JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Baquiast (Henri), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 17 septembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.