JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
M. MIGNOT GABRIEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'UNEDIC,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 10-12-1991.