JORF n°278 du 29 novembre 1991
Décret du 25 novembre 1991
Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Pencran à Roc-Trédudon (Finistère) est abrogé.