JORF n°278 du 29 novembre 1991

Arrêté du 22 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Jeammet (Amédée, Aristide),

ancien notaire à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne).