JORF n°278 du 29 novembre 1991

Arrêté du 18 novembre 1991

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS:

MME. MARTIN CATHERINE; MM. LOREAL PIERRE-FRANCOIS,PATINET DIDIER,TISSIE GEORGES,DE LAMER PIERRE;

AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS:

MM. WALTER (JEAN-LOUIS),JUSSAC CHRISTOPHE,BOUILLE FRANCOIS,DOURDON JACQUES,QUEMADA BRUNO.