JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Mariel (Pierre-Louis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 21 août 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.