JORF n°278 du 29 novembre 1991

Décret du 25 novembre 1991

Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère) est abrogé.