JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1991:
Le retrait de M. Havard (André, Jean, Léon, Eugène), commissaire-priseur associé, membre de la société André Havard et Régis Bailleul,
commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bayeux (Calvados), est accepté.
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <<Régis Bailleul, commissaire-priseur associé>>.