Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1991, sont nommés membres de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté:

En remplacement de M. Gaillard (Yann), inspecteur général des finances: M.

Toulemon (Robert), inspecteur général des finances;

En remplacement de M. Belaval (Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat: M. Salat-Baroux (Frédéric), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-11-1991:

MM. TOULEMON ROBERT ET SALAT-BAROUT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GAILLARD YANN ET BELAVAL PHILIPPE.

FIN DE MANDAT: 21-11-1994.