JORF n°278 du 29 novembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 21 novembre 1991, Mlle Poinssot (Marie-Hélène), sous-directeur de la modernisation et de la qualité, est chargée de développer les actions du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Elle est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre de ce même ministère.
MELLE. POINSSOT MARIE-HELENE,SOUS-DIRECTEUR DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE,EST CHARGEE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.
ELLE EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DE CE MEME MINISTERE.